Rénovation : 9 documents à vérifier avant d'engager une entreprise de travaux

Un beau devis et un commercial sympathique ne suffisent pas à choisir une entreprise de rénovation. Avant de signer, quelques documents officiels vous disent l'essentiel : l'entreprise existe-t-elle vraiment, est-elle assurée pour vos travaux, déclare-t-elle ses salariés, paie-t-elle ses impôts ?

Une entreprise sérieuse vous les fournit sans difficulté, souvent avant même que vous les demandiez. Voici les 9 documents à réclamer, ce qu'ils prouvent et comment les vérifier vous-même en quelques minutes.

Ce que dit la loi. Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, le particulier doit se faire remettre au moins un justificatif d'immatriculation de l'entreprise, à la signature puis tous les six mois jusqu'à la fin du chantier (article D8222-4 du Code du travail). Si l'entreprise a recours au travail dissimulé et que vous n'avez pas fait ces vérifications, vous pouvez être tenu solidairement de payer ses cotisations et impôts impayés (article L8222-2). Le minimum légal est donc faible : les documents ci-dessous vont plus loin et vous protègent vraiment.

1. L'extrait Kbis : l'entreprise existe-t-elle vraiment ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. Il indique sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse, son dirigeant, son capital et surtout ses activités déclarées.

Ce qu'il faut regarder :

• La date : demandez un extrait de moins de 3 mois.

• Les activités : elles doivent correspondre à vos travaux. Une entreprise déclarée en peinture qui vous propose de refaire votre électricité, c'est un signal d'alerte.

• La date de création et le capital social : une société installée depuis plusieurs années, avec un capital solide, offre plus de garanties qu'une structure créée il y a trois mois.

Comment le vérifier : chaque Kbis porte un code de vérification à saisir sur controle.infogreffe.fr. Vous pouvez aussi rechercher gratuitement l'entreprise par son nom ou son SIREN sur l'Annuaire des entreprises, le site officiel de l'État.

2. L'attestation d'assurance décennale : qui paie si ça casse dans 5 ans ?

C'est le document le plus important. L'assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise du bâtiment. Pendant 10 ans après la fin des travaux, elle couvre les défauts graves : fissures qui menacent la solidité, infiltrations, installation qui rend le logement inutilisable. Si l'entreprise a disparu entre-temps, c'est l'assureur qui paie.

Depuis le 1er juillet 2016, l'attestation doit être jointe au devis et à la facture (FFB).

Ce qu'il faut regarder :

• La période de validité : la garantie s'applique aux chantiers ouverts pendant cette période. Votre chantier doit démarrer avant la date de fin.

• Les activités couvertes : chaque activité est listée (menuiseries, électricité, plâtrerie…). Si vos travaux n'y figurent pas, ils ne sont pas assurés, même si l'entreprise est assurée pour autre chose.

• Le nom de l'assureur : une compagnie connue, pas seulement un courtier.

Comment la vérifier : appelez l'assureur dont le numéro figure sur l'attestation et donnez-lui le numéro de contrat. C'est gratuit et ça prend cinq minutes.

3. L'assurance responsabilité civile : les dégâts pendant le chantier

La décennale couvre l'après-chantier. Pour les dégâts pendant les travaux (dégât des eaux chez le voisin du dessous, parquet abîmé dans les parties communes, blessure d'un tiers), c'est la responsabilité civile professionnelle qui joue. Elle figure souvent sur la même attestation que la décennale : vérifiez qu'elle y est, avec des montants de garantie par sinistre.

4. Le relevé de sinistralité : le carnet de santé de l'entreprise

C'est le document que presque personne ne pense à demander. Ce relevé, établi par l'assureur, liste les sinistres déclarés par l'entreprise sur les dernières années, en décennale comme en responsabilité civile.

Un relevé vierge, ou presque, est un excellent indicateur de la qualité du travail. Une entreprise qui refuse de vous le montrer a peut-être quelque chose à cacher.

5. L'attestation de vigilance URSSAF : les salariés sont-ils déclarés ?

Délivrée par l'URSSAF, elle prouve que l'entreprise déclare ses salariés et paie ses cotisations sociales. C'est votre meilleure protection contre le travail dissimulé, et contre la solidarité financière évoquée plus haut.

Elle doit dater de moins de 6 mois. Elle indique aussi l'effectif moyen de l'entreprise : une société qui annonce une grande équipe mais ne déclare qu'un salarié sous-traite probablement vos travaux.

Comment la vérifier : l'attestation porte un code de sécurité à saisir sur le site de l'URSSAF, rubrique de vérification des attestations.

6. L'attestation de régularité fiscale : les impôts sont-ils payés ?

Délivrée par l'administration fiscale, elle certifie que l'entreprise est à jour de ses déclarations et de ses paiements (TVA, impôt sur les sociétés). Une entreprise en difficulté avec le fisc est une entreprise qui risque de disparaître en plein chantier.

7. Les attestations de la caisse de congés payés du BTP (CIBTP)

Dans le bâtiment, les congés payés des ouvriers sont gérés par une caisse spécifique, la CIBTP, à laquelle toute entreprise du secteur qui emploie des salariés doit cotiser. L'attestation prouve que l'entreprise est inscrite et à jour. Il en existe deux versions, pour les marchés publics et pour les marchés privés : en tant que particulier, c'est la version « marché privé » qui vous concerne.

Comment la vérifier : l'authenticité se contrôle en ligne sur le site de la caisse régionale, par exemple cibtp-idf.fr en Île-de-France.

8. L'attestation PRO BTP : la retraite et la prévoyance des compagnons

PRO BTP gère la retraite complémentaire et la prévoyance des salariés du bâtiment. Son attestation confirme que l'entreprise cotise pour ses équipes. C'est un document rarement demandé, mais qui confirme que les personnes qui travailleront chez vous sont de vrais salariés, couverts et déclarés.

9. Les certificats de qualification RGE : indispensables pour les aides

Qualibat, Qualifelec et les autres organismes qualificateurs contrôlent les compétences, les références et les assurances de l'entreprise avant de lui délivrer une qualification. La mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) va plus loin : sans elle, vos travaux de rénovation énergétique ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov', de l'éco-prêt à taux zéro ni des primes CEE (ADEME).

Ce qu'il faut regarder :

• Les domaines couverts : une entreprise RGE pour les fenêtres ne l'est pas forcément pour l'isolation.

• La date de validité : la qualification doit être valable à la signature du devis et pendant les travaux.

Comment la vérifier : l'annuaire officiel france-renov.gouv.fr/annuaire-rge est mis à jour chaque jour par les organismes qualificateurs.

Et le devis ? Il doit lui aussi rassurer : nom, adresse et numéro SIREN de l'entreprise, détail des postes, prix unitaires, TVA, nom de l'assureur décennale et zone couverte. Un devis vague, sans détail ni mention d'assurance, est souvent le premier signe d'une entreprise peu fiable.

La check-list à garder sous la main

1. Extrait Kbis de moins de 3 mois : l'entreprise existe et exerce votre type de travaux.

2. Attestation décennale : vos travaux sont assurés 10 ans.

3. Responsabilité civile professionnelle : les dégâts pendant le chantier sont couverts.

4. Relevé de sinistralité : l'historique des sinistres de l'entreprise.

5. Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois : les salariés sont déclarés.

6. Attestation de régularité fiscale : l'entreprise paie ses impôts.

7. Attestation CIBTP (marché privé) : les congés des ouvriers sont payés.

8. Attestation PRO BTP : la retraite et la prévoyance des salariés sont à jour.

9. Qualification RGE : des compétences contrôlées et l'accès aux aides.

Une entreprise sérieuse n'attend pas qu'on lui demande

Réunir ces documents prend du temps, et c'est justement ce qui fait la différence. Une entreprise qui hésite, promet de « les envoyer plus tard » ou n'en fournit que la moitié vous dit déjà quelque chose.

Chez Renovamax, nous tenons à jour un dossier de conformité qui regroupe les 9 documents de cette liste, et nous l'envoyons systématiquement à chaque client avant le démarrage de son chantier, sans qu'il ait à le demander. Nos qualifications Qualibat RGE et Qualifelec RGE sont détaillées sur notre page Qualifications & formations.

Vous avez un projet de rénovation ? Prenez rendez-vous : vous recevrez notre dossier de conformité complet avant le démarrage des travaux.